INFORMATIONS GÉNÉRALES L'ÉQUIPE LES MÉTIERS L'ENTREPRISE CONTACT LES CHANTIERS LES CLIENTS
 

Le coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

 

Définition


Le concept "chantiers temporaires ou mobiles" est décrit comme tous chantiers dans lesquels sont réalisés des travaux de bâtiments ou de génie civil


Présentation

 

Afin de réduire le risque d'accidents du travail dans le secteur de la construction, l'Union européenne a approuvé en 1992 une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé s'appliquant aux chantiers temporaires ou mobiles. 

Ces prescriptions ont été transposées dans le droit belge par l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001. 

Il en résulte l'obligation de désigner des coordinateurs sur les chantiers de construction, d'entretien ou de réparation.

 

 

Chantiers pour lesquels il faut désigner des coordinateurs

 

Il y a lieu de désigner un coordinateur lorsque l'ouvrage requiert au minimum deux entrepreneurs, même si ces derniers ne se trouvent pas simultanément sur le chantier.

 

Si l'ensemble des travaux est réalisé par un seul entrepreneur, il n'y a pas d'obligation de désigner un coordinateur.

 

 

Rôle des coordinateurs

 

Deux coordinateurs doivent être désignés : un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation.


Le coordinateur-projet se concentre sur la coordination des activités et des desiderata des parties intervenantes au projet (maître d'ouvrage, architectes,...).

 

Le coordinateur-réalisation intervient pour coordonner les activités, simultanées ou successives, sur le chantier.

 

Les coordinateurs projet et réalisation ont également pour tâche de combler les manquements, réalisés tant par le maître d'ouvrage que le maître d'oeuvre ou les entrepreneurs,  dans l'établissement des mesures de prévention nécessaires. Cela permettra de minimiser les risques d'accidents et optimaliser les conditions de travail.

 

 

Parties concernées

 

Ces parties sont :

Le maître d'ouvrage : il s'agit de toute personne physique ou morale pour  laquelle un ouvrage est réalisé.

Le maître d'oeuvre : il s'agit de toute personne physique ou morale chargée de la conception, et/ou de l'exécution, et/ou du contrôle de l'exécution de l'ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage.

Les entrepreneurs : il s'agit de toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase de réalisation de l'ouvrage, qu'il soit employeur, indépendant.

Le coordinateur en matière de sécurité et santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage : il s'agit de toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre assurant la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet.

Le coordinateur en matière de sécurité et santé pendant la réalisation de l'ouvrage : il s'agit de toute personne chargée par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre assurant l'exécution ou le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.


 


 

 

23 A, Grand-Rue - L-8372 Hobscheid - Grand-Duché de Luxembourg - Tél. : +352 26 34 07 19 - Fax : +352 26 30 52 86
10, Rue de Beth - B-6852 Opont - Belgique - Tél. : +32 61 21 01 00 - Fax : + 32 61 25 68 56
info@sixco.eu